Code de la Nationalité
Vous outiller sur des questions en droit de la nationalité et vous permettre d’acquérir les connaissances juridiques de base en cette matière.
Alliant une information théorique actualisée et un temps destiné aux situations concrètes et échanges, voici quelques éléments que vous aborderez durant cette journée :
- Acquisition de la nationalité
- résidence sur le territoire et droit de séjour
- Jurisprudence récente sur l’intégration sociale
- Procédure de déclaration
- Les faits personnels graves
- La naturalisation
Cette formation est principalement à destination de professionnels de terrain intervenant dans le domaine de l’intégration des personnes étrangères.
