L’Institut pour l’égalité entre les hommes et les femmes et le décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
La discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur la base de caractéristiques personnelles.
Le décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination distingue 19 critères de discrimination (appelés « critères protégés ») sur la base desquels la discrimination est interdite et punissable.
La discrimination peut prendre plusieurs formes : elle peut être directe (une personne ou un groupe de personnes est directement visé sur la base d’un critère protégé) ou indirecte (une disposition, mesure ou critère apparait comme neutre mais a comme effet indirect d’entraîner un désavantage pour les personnes qui présentent un critère protégé).
De même, d’autres comportements sont considérés comme discriminatoires :
- l’injonction de discriminer;
- le harcèlement;
- le harcèlement sexuel;
- le refus de mettre en place des aménagements raisonnables en faveur d’une personne handicapée.
Qui veille au respect des critères protégés ?
Le dispositif wallon s’appuie sur deux acteurs essentiels : UNIA (Centre Interfédéral pour l’Egalité des Chances) et l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes (IEFH). Ces acteurs ont notamment pour mission de recueillir et de traiter les plaintes des personnes victimes de discriminations.
L’IEFH a pour mission de veiller au respect de quatre des critères protégés: le sexe, la grossesse/maternité, le changement de sexe et l’expression de genre/identité de genre, et d’offrir informations et assistance à toute personne qui lui demande conseil. UNIA est compétent pour les autres critères protégés.
Que faire si vous pensez être victime ou témoin d’une discrimination ?
Si vous pensez être victime ou témoin d’une discrimination fondée sur l’un des critères protégés, vous pouvez déposer plainte. L’Institut pourra alors assister, conseiller, intervenir en tant que médiateur entre vous et la personne ou l’instance qui commet la discrimination supposée, et le cas échéant aller en justice. En tant qu’organisation indépendante, l’Institut évalue la façon dont il peut soutenir la victime de façon optimale.
Pour plus d’informations, appelez le 0800/12.800 (taper 1 = IEFH et 2 = UNIA)
ou complétez le formulaire en ligne sur le site :
- de l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes, si vous estimez être victime d’une discrimination basée sur le genre ou le sexe (https://igvm-iefh.belgium.be/fr);
- d’UNIA (Centre interfédéral pour l’Egalité des Chances), pour toute question et aide concernant les autres critères protégés (www.unia.be).
Afin d’optimaliser l’accès de toutes et tous à un mécanisme efficace de traitement des situations de discrimination, les 11 Espaces Wallonie[1] constituent également un point de contact privilégié pour les personnes discriminées. Le personnel d’accueil vous orientera vers l’organisme chargé de traiter votre plainte, de répondre à vos questions et de vous accompagner.
Rendez-vous sur le site https://www.wallonie.be/fr/les-espaces-wallonie
ou appelez le 1718.
Une information ne coûte rien ; un
signalement ou une plainte non plus mais cela fera toujours avancer la lutte
contre les discriminations !
[1] Arlon, Bruxelles, Charleroi, Eupen, La Louvière, Liège, Mons, Namur, Nivelles, Tournai, Verviers.
