Le Parcours d’intégration s’adresse à toute personne étrangère ou Belge d’origine étrangère ou non. Toute personne désireuse de le suivre peut s’inscrire volontairement pour bénéficier ainsi d’informations et d’orientations utiles.
Cependant, certaines personnes sont dans l’obligation de suivre le Parcours d’intégration. C’est le cas des personnes primo-arrivantes qui séjournent légalement en Belgique depuis moins de trois ans et ayant un titre de séjour de plus de trois mois et qui sont venues ou viennent s’inscrire pour la première fois dans une commune de la Région wallonne. Il existe des exceptions et des dispenses à cette obligation.
Exceptions
Les personnes suivantes ne sont pas dans l’obligation de suivre le Module d’accueil mais peuvent s’y inscrire volontairement :
- Séjourne légalement depuis plus de 3 ans en Belgique ;
- Ne possède pas de titre de séjour ;
- Dispose d’un titre de séjour de moins de 3 mois ;
- Est un(e) citoyen(ne) de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse ;
- Est membre de la famille d’un un(e) citoyen(ne) de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse.
Dispenses
Les personnes suivantes sont dispensées de suivre le Parcours d’intégration mais peuvent s’y inscrire volontairement :
- a déjà obtenu l’attestation de fréquentation, ou toute autre attestation de ce type délivrée par une autre communauté ou région du pays ;
- présente un certificat médical attestant de l’impossibilité de suivre le parcours d’intégration en raison d’une maladie ou d’un handicap sévère;
- a obtenu un certificat ou un diplôme dans l’enseignement belge ;
- est âgé(e) de moins de 18 ans ou de 65 ans et plus;
- exerce une activité professionnelle au minimum à mi-temps pendant une période continue de plus de trois mois ;
- est un étudiant régulier ;
- est un étudiant d’échange ;
- bénéficie d’une bourse pour l’obtention d’un doctorat ;
- est enseignant collaborant au sein d’une institution d’enseignement supérieur reconnue en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- est ressortissant turc ou d’un Etat ayant conclu des accords d’association avec l’Union européenne contenant une clause de standstill identique à celle qui régit les rapports entre l’Union européenne et la Turquie.
ATTENTION :
« Les membres de la famille des personnes dispensées ne sont pas dispensés de plein droit. » Pour chaque personne, il y a lieu de vérifier la liste des dispenses.
« Les demandeurs d’asile [NDLR: de régularisation et de séjour sur base de l’article 9ter] ne sont pas soumis à l’obligation de suivre le parcours. En effet, [ils] bénéficient d’une attestation d’immatriculation (carte orange) valable 3 mois, renouvelable trois fois de trois mois et puis de mois en mois. Il ne s’agit donc pas d’un titre de séjour de plus de trois mois.
Il est à noter que le dispositif du Parcours d’intégration est accessible à toutes les personnes qui le souhaitent sur base volontaire et ce, même si elles en sont dispensées.
